Cette constitution est seule source du droit français
Aucun texte français ou international ne peut s'y opposer !!!
Article 1 - Un élu est un représentant du Peuple. Il se doit durant son mandat à être exemplaire.
Toute corruption vaudra le jour de son constat à des poursuites exécutables le jour-même
- Révocation à vie de tout mandat public.
- Perception de 5 fois les sommes perçues.
- Révocation à vie de toute aide d’état (allocations, etc)
- Perte des droits civils.
- Poursuite autres établies par le Code de Justice.
Article 2 - Tout corrupteur d'un élu s'attaque à la représentation de Peuple.
Les peines suivantes seront applicables le jour du constat de la culpabilité.
- Interdiction à vie de vendre ou commercer en France
- Tous les brevets, toutes les molécules deviennent d’utilité publique.
- Poursuites internationales pour X fois les litiges commis. A déterminer par l’assemblée.
- Poursuite autres établies par le Code de Justice
Article - Aucun élu de l'assemblée ne peut percevoir d'autres rémunérations que celles de l'assemblée durant son mandat.
Article - Des assemblées seront construites à Bordeaux, Marseille et Lyon en complément de celle de Paris. Elles fonctionneront sur une rotation calendaire de 3 mois.
Article - Un bureau fonctionnel sera mis à disposition de chaque élu et de leurs adjoints. Ces bureaux seront dans l'hémicycle ou proche de chaque assemblée.
Article - Des casernements fonctionnels servant de domicile près des assemblées seront mis à disposition des élus si ceux-ci en font la demande. Ces casernement seront sobres et jamaix luxueux par respect du Peuple.
Si vous voulez me contacter, n'hésitez pas à m'envoyer un email à contact@speedclic.com